Statuts

Version à jour au 21 Mars 2015

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANÇAISE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES POLYTECHNIQUES DE LAUSANNE ET DE ZURICH ayant pour sigle "AFLZ".

 

ART. 2 - BUT

L’Association a pour but :

  • d’unir par des relations amicales les membres de l’Association,
  • de défendre leurs intérêts communs,
  • de promouvoir les Ecoles Polytechniques de Lausanne et de Zurich et de défendre leur notoriété et leur équivalence en France,
  • d’entretenir des relations avec ces Ecoles et les Associations apparentées,
  • d’organiser des rencontres à caractère professionnel, pédagogique ou récréatif en vue de développer les relations professionnelles et amicales entre ses membres,
  • d’aider et conseiller ses membres dans la recherche d’un premier emploi ou d’un nouvel emploi,
  • d’entretenir les meilleures relations avec les étudiants des Ecoles Polytechniques de Lausanne et de Zurich habitant en France,
  • d’aider, dans la mesure du possible, ses membres en difficulté,
  • de publier régulièrement un annuaire regroupant le nom et l’adresse de tous les membres de l’Association.

 

ART. 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 10, rue des Messageries à PARIS 75010.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité. La ratification par une Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

 

ART. 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

 

ART. 5 - COMPOSITION

a) Membres réguliers

Sont membres réguliers de l’Association :

  • Les ingénieurs diplômés de l’une ou l’autre des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich ou ceux y ayant effectué un cycle complet d’études
  • les détenteurs d’un doctorat, d’un diplôme ou d’un titre post-grade délivré par ces Ecoles qui :

    • sont de nationalité française
    • sont d’une autre nationalité mais domiciliés ou ayant été domiciliés en France depuis la fin de leurs études.
  • Seront considérés comme membres actifs les membres à jour de leur cotisation.
  • Les autres membres réguliers seront considérés comme membres affiliés.

b) Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité, à toute personne ne faisant pas partie des membres réguliers de l’Association mais ayant rendu des services particuliers à l’Association ou aux Ecoles.

 

ART. 6 - RADIATION

Tout membre régulier souhaitant sa radiation de l’Association doit en faire la demande par écrit.

Le Comité se réserve, par ailleurs, le droit de radier tout membre pour motif grave et circonstancié.

 

ART. 7 - COMITE

L’Association est dirigée par un Comité composé de six membres actifs au moins, élu chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Chaque Ecole devra être représentée par un tiers au moins des membres du Comité.

Le Comité nomme chaque année parmi ses membres :

  • un Président, choisi parmi les membres ayant fait partie du Comité l’année précédente, sauf carence,
  • un Vice-Président, choisi parmi les diplômés de l’autre Ecole (Lausanne ou Zurich) que celle dont est issu le Président,
  • un Trésorier,
  • un Secrétaire Général.

Les membres pourront se voir confier des missions intéressant la vie de l’Association.

Les mandats sont annuels.

La fréquence, le lieu des réunions et la prise en charge des frais de fonctionnement du Comité sont fixés par le règlement intérieur.

Les réunions du Comité sont présidées par le Président ou en cas d’absence par le Vice-Président ou par un autre membre du Comité, désigné en début de séance.

La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du Président de séance compte double.

 

ART. 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations de ses membres,
  • la vente des annuaires,
  • les dons et legs,
  • toute autre action destinée à équilibrer les finances de l’Association.

 

ART. 9 - VERIFICATION DES COMPTES

Deux vérificateurs des comptes sont élus, chaque année, parmi ses membres, mais en dehors des membres du Comité. Ils sont rééligibles. Les livres et toutes les pièces comptables sont mis à leur disposition au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale Annuelle au cours de laquelle ils présenteront leur rapport.

 

ART. 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, à l’initiative du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les vérificateurs des comptes donnent lecture de leur rapport et le Président demande le quitus à l’Assemblée. Le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante est fixé à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour comprend l’élection :

  • des membres du Comité,
  • des vérificateurs des comptes.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions prévues à l’ordre du jour.

Les décisions des Assemblées sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

L’exercice financier de l’Association est arrêté au 31 décembre de chaque année.

Les décisions de l’Assemblée, prises conformément aux statuts, sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

ART. 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire, à la demande du Président ou de la moitié au moins des membres du Comité, ou du tiers au moins des membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés, sauf s’il s’agit de la révision des statuts ou de la dissolution de l’Association.

 

ART. 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisatin interne de l’Association. Ce règlement intérieur est établi par le Comité qui doit le faire approuver par une Assemblée Générale Ordinaire.

 

ART. 13 - REVISION DES STATUTS

Toute modification aux présents statuts doit être soumise à l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et acceptée à la majorité des trois quarts des membres actifs présents ou représentés.

 

ART. 14 - DISSOLUTION

La dissolution doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des trois quarts des membres actifs de l’Association. Dans l’éventualité où le quorum de présence ne pourrait être atteint à cette occasion, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de trente jours au moins et alors la dissolution devra être approuvée par la majorité des trois quarts des membres actifs présents ou représentés. Dans l’éventualité où le quorum de présence ne pourrait pas non plus être atteint à cette deuxième occasion, une troisième Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

 

ART. 15 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIENS AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS D'ANCIENS DES ECOLES POLYTECHNIQUES FEDERALES

L’AFLZ est une association autonome de l’association suisse ETH Alumni. Les membres de l’AFLZ issus de l’EPFZ (diplôme, doctorat ou post-grade) sont membres de droit de l’ETH Alumni.